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Établissements Bouillac


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Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuel Patrick Bouillac, nom commercial Etablissements Bouillac dont le siège social est au 14 rue du ruisseau bleu à 67100 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro TI398 063 701 ci-après dénommée « Ets Bouillac » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.ets-bouillac.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Ets Bouillac et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Ets Bouillac., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Ets Bouillac. Les Ets Bouillac se réservent de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site des Ets Bouillac. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes lorsqu’il s’agit de saucissons.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Ets Bouillac se réservent de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux destinataires qui résident dans la communauté européenne, Monaco, Andorre, Lichtenstein, hors départements et territoires d’outre mer pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les commandes de produits disponibles ne seront expédiées que lorsque le compte des Ets Bouillac sera crédité du montant de la commande. L’acheteur pourra imprimer sa facture faisant ressortir la TVA via le site www.ets-bouillac.fr, ou en recevoir un exemplaire imprimé par demande exprés par messagerie électronique du site.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des Ets Bouillac dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ets Bouillac – 14, rue du ruisseau bleu – 67100 Strasbourg dans le délai de vingt jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site des Etablissements Bouillac sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Etablissements Bouillac.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Etablissements Bouillac.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Etablissements Bouillac se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration en cours).

Archivage – Preuve :

Les Etablissements Bouillac archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Etablissements Bouillac seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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